Je me demandais, en fait, où s'arrête exactement le champ d'action des entreprises privées dans ces domaines. Par exemple, est-ce qu'il existe des réglementations spécifiques qui définissent ce qu'elles peuvent faire en matière de création monétaire, de gestion des risques systémiques, ou de protection des consommateurs ? Je cherche des infos claires et précises, si possible avec des références légales ou économiques.
Quelles sont les définitions précises et les limites du secteur privé en matière de finance, banque et assurance ?
Quand tu parles de création monétaire par les entreprises privées, tu penses à quoi exactement ? Parce que, sauf erreur de ma part, c'est surtout les banques centrales qui ont ce pouvoir, non ? Peux-tu préciser ta question pour que je puisse mieux comprendre ce que tu recherches ?
Je pensais surtout aux produits financiers un peu complexes, les dérivés par exemple, ou aux montages financiers qui permettent de contourner certaines règles. Est-ce que la création de ces produits, qui peuvent avoir un impact sur la masse monétaire et sur les risques financiers, est strictement encadrée ? Et si oui, comment ? C'est plus clair ?
Quand tu dis "contourner certaines règles", tu as des exemples en tête ? Parce que l'encadrement de ces produits est un vrai labyrinthe, et ça dépend beaucoup des juridictions. Si tu as des cas précis, ça pourrait aider à cerner les limites dont tu parles.
Je pensais aux schémas d'optimisation fiscale un peu poussés, ou aux produits dérivés qui permettent de prendre des positions importantes sur le marché sans avoir les fonds propres correspondants. Est-ce que la réglementation empêche vraiment les acteurs privés de créer des instruments qui, au final, peuvent déstabiliser le système ? J'imagine que c'est une question d'équilibre entre innovation et sécurité financière...
Merci pour ces précisions et exemples, c'est exactement le genre de pistes que je cherchais à explorer.
Pour compléter, cette vidéo de Xerfi sur les activités commerciales des associations peut apporter un éclairage intéressant sur la question des limites. C'est pas spécifiquement sur la finance, mais ça donne des bases sur ce qui est permis ou pas.
Concernant les "schémas d'optimisation fiscale un peu poussés", c'est un terrain miné. La limite est floue et dépend énormément de l'interprétation des lois, qui elle-même évolue constamment. Les montages deviennent problématiques quand l'intention première est clairement d'échapper à l'impôt plutôt que d'avoir une justification économique réelle. Mais prouver cette intention est le défi majeur.
NormAddict soulève un point épineux. Cette frontière entre optimisation fiscale et fraude est poreuse, mouvante. L'intentionnalité, comme il le dit, est au cœur du sujet, et c'est un cauchemar à prouver. On pourrait disserter des heures sur la "justification économique réelle"... Qui décide de ce qui est "réel" ou pas ? Cela dit, concernant les produits dérivés et leur potentiel déstabilisateur, il y a eu des avancées réglementaires depuis la crise de 2008, notamment avec EMIR (European Market Infrastructure Regulation). L'idée était de mieux encadrer les transactions de produits dérivés, en particulier les OTC (Over-The-Counter), c'est-à-dire ceux qui ne sont pas échangés sur des marchés organisés. L'objectif est de forcer la compensation de ces produits via des chambres de compensation, ce qui réduit le risque de contrepartie. Après, est-ce que c'est suffisant ? C'est la grande question. Les banques continuent d'innover, parfois plus vite que les régulateurs. Et puis, il y a toujours la question de l'arbitrage réglementaire : si une réglementation est trop stricte dans une juridiction, les activités peuvent se déplacer vers des zones moins regardantes. Il faut aussi prendre en compte le shadow banking, qui échappe en partie aux régulations classiques. On parle de ça comme d'un système bancaire parallèle, avec des entités qui font des activités bancaires sans être soumises aux mêmes contraintes. Pour donner un chiffre, selon le Financial Stability Board, les actifs du shadow banking représentaient environ 51 000 milliards de dollars en 2022. C'est colossal, et ça montre que le risque systémique est loin d'avoir disparu. Bien sûr, tout le shadow banking n'est pas à risque, mais ça crée une opacité qui peut masquer des prises de risque excessives. Donc, pour revenir à la question initiale de VigilantX46, est-ce que la réglementation empêche vraiment les acteurs privés de déstabiliser le système ? La réponse est nuancée : elle essaie, avec plus ou moins de succès, mais l'innovation financière est une course sans fin avec la régulation. Et l'optimisation fiscale agressive, comme le souligne NormAddict, reste un défi permanent.
DataNomad, votre analyse est très complète, comme toujours. L'EMIR a effectivement apporté des améliorations, c'est indéniable. En revanche, je me demande si l'on ne surestime pas parfois son efficacité face à la capacité d'adaptation des acteurs financiers. Les chambres de compensation, par exemple, peuvent-elles réellement absorber un choc systémique majeur ? Et l'arbitrage réglementaire, que vous mentionnez, reste une bê̂te noire très difficile à maîtriser. Sans parler du shadow banking, dont les contours sont si flous qu'il est presque impossible de l'encadrer efficacement. J'aurais tendance à être un peu moins optimiste sur la capacité de la réglementation à prévenir une nouvelle crise. L'histoire nous montre que l'ingéniosité financière finit toujours par trouver des failles...
Aurore Dupin93 a raison de nuancer. L'EMIR, c'est bien, mais on dirait qu'on colmate les brèches après qu'elles se soient formées. Et puis, il y a la question de l'application concrète. J'ai entendu dire que certaines entreprises trouvent des failles dans les textes, ou profitent des interprétations différentes selon les pays pour contourner les règles. Donc oui, il faut rester vigilant et ne pas croire que la réglementation est une panacée.
Clair et net.
Je suis d'accord avec Manon, la vigilance reste de mise. On a tendance à se rassurer avec les réglementations, mais l'expérience montre qu'elles sont rarement infaillibles. L'EMIR a peut-être limité certains risques, mais il est certain que des contournements existent, et que l'innovation financière trouvera toujours de nouvelles voies. La question est de savoir si on sera capable de réagir assez vite quand les prochaines brèches apparaîtront.
Si on récapitule un peu, VigilantX46 s'interrogeait sur les limites du secteur privé en finance, notamment sur la création de produits dérivés et l'optimisation fiscale. NormAddict a souligné la difficulté de définir la limite entre optimisation et fraude. DataNomad a expliqué l'impact de l'EMIR et l'importance du shadow banking. Aurore Dupin93 et Manon ont nuancé l'efficacité de la réglementation face à l'innovation financière et aux contournements possibles. Krotkiy a insisté sur la nécessité de rester vigilant. En gros, la réglementation essaie de suivre le rythme, mais elle est loin d'être parfaite et des risques persistent.
👍 Exactement. 👌
Nickel. 👍
👍 Parfait résumé.
👍 C'est ça, en bref.